le chauffeur de ousama ben laden plaide non coupable
le chauffeur de ousama ben laden plaide non coupable -



l'ancien chauffeur et garde du corps d'ousama ben laden a plaidé non coupable à l'ouverture de son procès, ce lundi, à guantanamo, devant un tribunal militaire d'exception. salim ahmed hamdan, un yéménite de 38 ans, détenu depuis six ans, encourt la prison à vie pour complot et soutien matériel au terrorisme. décryptage.

quel avenir pour la base de guantanamo?
le centre de détention de guantanamo bay reste le symbole le plus ma

rquant des excès de la guerre contre le terrorisme. l'administration bush a été internationalement critiquée pour retenir prisonniers des centaines d'hommes qualifiés de combattants ennemis, sans les juger. sur quelque 260 détenus, seuls une vingtaine ont été inculpés. les deux candidats à la présidentielle américaine, john mccain et barack obama, et même george bush ont exprimé leur volonté de fermer le centre de détention sans pour autant dire ce qu'ils feraient des détenus.

quelle est la portée de ce procès?
c'est la première fois qu'un procès aura lieu devant une commission militaire depuis la fin de la 2e guerre mondiale. certains y voient un coup d'essai pour tester la justice militaire sur un terroriste de moindre importance avant de s'attaquer aux gros poissons, le prochain prisonnier sur la liste étant khaled cheikh mohammed, le cerveau présumé des attaques du 11-septembre. vous y voyez d'abord et à juste titre un moyen de présenter m. hamdan à la justice, mais nous savons aussique ça nous donne une première occasion de tester et de valider ce mécanisme, explique le colonel lawrence morris, le procureur principal de la commission militaire au washington post.
l'australien, david hicks est le premier prisonnier de guantanamo à avoir été présenté devant ces tribunaux en mars 2007. mais il avait plaidé coupable de soutien au terrorisme en échange d'une peine réduite à neuf mois de prison et un retour dans son pays. il n'y avait donc pas eu de procès. il est aujourd'hui libre.

quelles sont les particularités de ces tribunaux militaires?
les commissions militaires, créées juste après les attentats du 11 septembre, sont des tribunaux d'exception qui jugent des crimes de guerre. elles ont été invalidées en 2006, par la cour suprême américaine, sur un recours des avocats d'hamdan. le congrès les a rétablis quelques mois plus tard avec le military commissions act.
le jury est composé de 13 officiers. il faut une majorité de 23 pour une condamnation. c'est ce même jury qui détermine la sentence. les règles appliquées ne sont pas celles en vigueur aux etats-unis.ainsi, les preuves obtenues par des interrogatoires cruels et inhumains sont admises et contrairement à un procès civil, même si l'accusé est acquitté, il peut rester prisonnier puisqu'il a été qualifié d'ennemi combattant par l'armée américaine.

quels sont les arguments de la défense?
l'argument principal présenté par la défense lors des audiences préliminaires a été que les charges pesant contre l'accusé résultaient de preuves obtenues sous la contrainte. autre argument phare, la remise en question de la constitutionnalité et de la légalité de ces commissions militaires, alors que la cour suprême a affirmé le 12 juin que les détenus de guantanamo bénéficiaient de droits constitutionnels et pouvaient saisir la justice civile. le procès a d'ailleurs failli être annulé et c'est seulement jeudi qu'un juge fédéral a rejeté le recours des avocats se basant sur cette décision.




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Source : 20minutes.fr
Par: Kéthévane Gorjestani
Proposer par: Simon David


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