La Musique Rai

L’accord commercial anti-contrefaçon acta est un traité international multilatéral sur les droits de la propriété intellectuelle porté au débat, par nombre de pays dont le maroc.

lutter contre les téléchargements illégaux de contenus ayant valeurs marchandes, protéger les droits d’auteurs et la rémunération légitime de leurs efforts, voila des objectifs entre autres assignées, à ce cadre multilatéral sur lequel les législateurs nationaux se baseraient pour légiférer.

sujet de rencontres préliminaire en 2006 entre : le maroc, l’australie, le canada, la corée du sud, les Émirats arabes unis, les États-unis, le japon, la jordanie, le mexique, la nouvelle-zélande, singapour, la suisse et l’union européenne; des réunions, notamment à rabat en 2009, ont été tenues dans différents pays sur chacune des dispositions de l’accord.

une première mouture a été livrée en octobre 2010, pour que la version définitive soit présentée à ratification en 2011 et 2012.

objet d’une cyber-compagne d’opposition, l’acta est considéré comme étant liberticide, du fait des restrictions sur la circulation des données sur le net.

la mobilisation cyber-civile s’est mise en branle pour tenter d’y faire face, au nom du droit au savoir, accusant par la même les états de faire le jeu des lobbies issues des différentes industries.

la fermeture par la justice américaine du site de téléchargement megaupload, illustrerait la véhémence avec laquelle les etats comptent museler la liberté sur le net, s’insurgent les cybers activistes.

considéré comme menaçant le logiciel libre, l'acta est présenté par nombres d'ong dont reporters sans frontières, comme une atteinte grave à la liberté de création et d'expression.

a noter que le maroc a signé l'acta le 1er octobre 2011 à tokyo.